Informations Générales

Apolline créations est une marque déposée à l'INPI par :

Emilie Duval

14 bis rue du pigeonnier

63260 Bussières-et-Pruns

apollinecreations@gmail.com

0650268298

Conditions Générales de Vente

Préambule
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.apollinecreations.com régissent les modalités, droits et obligations des parties (ci-dessous explicitées) dans le cadre de la vente de produits effectuées sur ce site.

Soit le vendeur :
La créatrice Emilie Duval, agissant en tant que personne physique sous le statut de micro-entrepreneur , domiciliée au 14 bis rue du pigeonnier à Bussières-et-Pruns.
N° SIREN : 834288231, dispensée d'immatriculation au RCS et au répertoire des métiers.

 

Soit le site : 

www.apollinecreations.com


Soit le client :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.apollinecreations.com


Avant de passer sa commande, le client doit expressément accepter les présentes Conditions Générales de Vente, aucune commande ne pourra avoir lieu sans l’accord de ceux-ci.

Service client
Le client peut joindre à tout moment la créatrice soit par mail, soit par téléphone ou encore via
les réseaux sociaux Facebook et Instagram.

1. Objet
www.apollinecreations.com est un site e-commerce, commercialisant les produits de la marque « Apolline créations ». Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et Emilie Duval se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Ces modifications n’ayant aucun effet sur les commandes déjà passées.
Toutes les offres et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Le site sus nommé propose des bougies parfumées artisanales. Certains articles sont personnalisables et réalisés sur commande. Les produits sont présentés par le biais de photos (non contractuelles pour les articles personnalisables) mais également grâce à une description
complète.

3. Commande
Avant toute commande le client doit vérifier qu’il est en droit d’effectuer un paiement par carte bancaire et/ou chèque et que le compte bancaire lié à ceux-ci possède des fonds suffisants pour régler la commande.
Pour les mineurs voulant faire un achat sur le site, ils devront préalablement demander l’accord à un parent et être accompagnés de celui-ci.
Pour passer commande le client doit sélectionner le produit qu’il souhaite avec les caractéristiques (coloris, personnalisations…) et les quantités voulues et les ajouter au panier.
Il peut ensuite choisir de continuer ses achats ou d’afficher le panier. S’il continue ses achats le processus reprend, s’il affiche le panier il peut choisir de modifier/supprimer des produits ou de valider le panier. Après validation du panier le client doit s’identifier ou créer un compte s’il n’en a pas déjà un, un récapitulatif de la commande et des informations de livraison s’affiche alors ainsi que les présentes CGV . Le client peut ensuite procéder au paiement en ligne afin de finaliser sa commande.
Avant la confirmation de sa commande, le client doit obligatoirement lire et accepter les présentes Conditions en cochant la case « Accepter les Conditions Générales de vente » située sous les présentes conditions, dans le cas contraire le client ne pourra accéder au paiement de sa commande.
Toute commande non payée dans un délai de 15 jours à compter de la validation de cette dernière sera annulée, ceci valant notamment pour les paiements par chèque.

4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en € avec la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Les prix indiqués sur le site ne contiennent pas les frais de livraisons qui seront rajoutés au panier, en fonction du poids total de la commande et de la distance de livraison. 


Emilie Duval se réserve le droit de modifier les prix mis en ligne sur le site. Toutefois toute commande passée avant le changement des nouveaux prix conservera les prix en vigueur au moment de la commande.

5. Aire géographique
Le site étant disponible à tous, l’envoi n’est restreint dans aucune zone géographique, les frais de livraisons étant appliqués selon les tarifs en vigueur.

6. Paiement
Plusieurs moyens de paiement sont proposés :
- Paiement par compte PayPal
- Paiement par Carte bancaire via Stripe

Les paiements sont exigibles au moment de la commande

7.Livraison
Les livraisons se font en Colissimo et peuvent être effectuées dans le monde entier
Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi et de conditionnement.
Emilie Duval s’engage à livrer le client avant la date limite indiquée sur le récapitulatif de commande. Le délai étant généralement de 3 à 7
jours ouvrés pour les articles disponibles immédiatement ou de 2 à 6 semaines pour les articles personnalisables.
En cas de retard de livraison le vendeur s’engage à contacter le client pour l’en informer.
A la livraison le client doit de sa propre initiative vérifier le colis avant d’accuser réception de celui-ci. En cas de réclamation concernant un défaut ou une marque de dégradation (produit manquant, colis ouvert, produit endommagé) le client pourra refuser le colis qui sera alors
retourné. 

Emilie Duval s’engage à informer le client par tout moyen de communication fourni de tout incident, problème d’approvisionnement ou tout autre fait qui entraînerait un retard de livraison ou en cas extrême l’impossibilité de réaliser la commande.

8. Droit de rétractation
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation excepté ceux prévus par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés». Ainsi les produits qui font l'objet d'une personnalisation ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Pour tous les autres produits le client peut faire valoir son droit de rétractation, les conditions suivantes doivent être remplies afin que le retour
soit accepté :
• Le client doit retourner son produit au maximum 30 jours après la livraison.
• Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou endommagé de quelque manière que ce soit.
• Le produit doit être retourné avec toutes ses étiquettes intactes et attachées au produit telles qu’elles l’étaient à la livraison.
• Le client devra informer Emilie Duval de tout retour par mail à l’adresse apollinecreations@gmail.com et expliquer le motif de ce renvoi.
• Les frais d’expédition du retour seront à la charge du client.
• Le colis devra être retourné à l’adresse suivante : 14 bis rue du pigeonnier 63260 Bussières-et-Pruns
Emilie Duval s’autorise le droit de refuser un retour s’il ne remplit pas ces conditions. Le produit sera alors retourné au client.

Si l’échange est accepté, le client aura le choix entre :
– Un remboursement, le client devra alors communiquer un RIB à son nom afin que le vendeur effectue un virement sous 30 jours à compter de la réception du produit retourné.
Attention les articles en soldes ne sont ni repris ni échangés

9. Responsabilités
Le client devant vérifier la véracité des informations fournies (notamment l’adresse de livraison), l’entreprise ne sera en aucun cas responsable d’une erreur ou d’imprécisions concernant l’adresse de livraison ou toute autre information fournie par le client. L’impossibilité de livrer le produit au client, pour cause d’adresse erronée, ne sera donc pas la responsabilité du vendeur.
Emilie Duval, ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage engendré par la mauvaise utilisation du produit.
Comme énoncé au paragraphe LIVRAISON, Emilie Duval ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison causé par un cas de force majeure.

10. Informations nominatives
Les données nominatives collectées sur le site sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre le vendeur et ses clients.
Les informations sont demandées au moment de la passation de la commande (le client doit s’identifier ou créer un compte) et comprennent :
Nom, prénom, adresse complète, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (dans le cas de création d’un compte) et seront conservées pour une durée maximum de 1 an à compter de la dernière connexion du client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données le concernant, pour cela il lui suffira d’en informer le vendeur par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
14 bis rue du pigeonnier 63260 Bussières-et-Pruns
Le vendeur s’engage à ne divulguer aucune des données personnelles du client à d’autres entreprises (excepté pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires si besoins est).

 

11. Propriété intellectuelle
La marque « Apolline créations » est une marque déposée auprès de l’INPI.
La marque et le logo « Apolline créations » sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à Emilie Duval. Tous les éléments de ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms
de domaine associés sont la propriété exclusive d'Emilie Duval, à l’exclusion des éléments
émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.
Tous les éléments mis en ligne sur le site qu’il s’agisse d’écrits, de photos, d’images, de dessins, de sons sont la propriété d'Emilie Duval et sont régis par les droit d’auteur. Ainsi seule l’utilisation à des fins personnelles sera acceptée.
Toute reproduction du site est totalement interdite et pourra faire lieu d’une poursuite.

12. Règlement des litiges
Ce contrat est rédigé et régi par la loi française. Pour tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
La langue du contrat est la langue française

Apolline créations propose des bougies parfumées végétales, éco-responsables et fabriquées à la main en France dans notre atelier niché au coeur de l'Auvergne.

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